J.O. 29 du 4 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400152A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2005, M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller technique à compter du 16 novembre 2004.